Rôle du CS

conseil-syndical
Le Conseil Syndical constitue un relais entre les Copropriétaires et le Syndic.

Le rôle du conseil syndical dans une copropriété est défini dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée : « il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat ». Le conseil syndical peut par ailleurs être mandaté de façon limitée par l’assemblée générale et doit rendre compte à celle-ci de l’exécution de sa mission tous les ans.

Durée du mandat du conseil syndical de copropriété

Les membres du conseil syndical sont élus pour un mandat de 3 ans maximum.

Fin de mandat du conseil syndical de copropriété

Les membres du conseil syndical peuvent rompre leur mandat quand ils le souhaitent. L’assemblée générale peut, quant à elle, décider de révoquer un ou plusieurs membres à tout moment.

Dans tous les cas, le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué dès lors que plus du quart des sièges devient vacant, pour quelque raison que ce soit.

Source : Association CSPC