Moyens d’action du CS

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Le Conseil Syndical a pour mission de contrôler la comptabilité du Syndic, sans pour autant s’immiscer. Pour cela, il doit être en mesure d’accéder à tous les documents concernant la gestion de l’Immeuble, qui sont détenus par le Syndic, afin de remplir sa fonction d’organe de contrôle. Ce dernier ne peut s’opposer à cette consultation.
Il doit avoir accès à toutes les pièces ou documents concernant la Copropriété et en demander une copie et cela à tout moment après avoir avisé le Syndic. Ce dernier n’a pas le droit de s’y opposer (article 21 de la loi du 10 juillet 1965).

Ainsi il peut connaître :

  • la comptabilité du Syndicat
  • les montants des factures
  • les répartitions des charges
  • les conditions dans lesquelles sont exécutées les marchés
  • l’élaboration du budget prévisionnel

Le Conseil Syndical vérifie également que les décisions prises par l’Assemblée Générale sont convenablement exécutées par le Syndic.

Source : Association CSPC