[Edit du 5 décembre 2017]

A la suite d’une nouvelle concertation avec le Cabinet Le terroir, les modalités initialement prévues relatives au versement du premier acompte à la commande dans un délai compatible avec l’obtention du crédit d’impôt ont été modifiées, le Cabinet Le Terroir prenant en charge tout le processus.
Le texte initial est donc modifié comme suit :

Les 4 séances de présentation des produits proposés ont permis, nous l’espérons, de répondre aux interrogations des copropriétaires sur le projet de remplacement des baies vitrées de toute la Résidence.

En cas de vote favorable, la réalisation de ce projet permettra des économies d’énergie (réduction des charges annuelles de 4% environ), un meilleur confort et une valorisation du patrimoine de chacun. Il s’inscrit dans le grand mouvement citoyen de la transition énergétique accompagné par des mesures fiscales gouvernementales en discussion.

Il est rappelé qu’en vertu des dispositions de la Loi du 6 aout 2015, le résultat du vote s’imposera à tous les copropriétaires, bien qu’il s’agisse de parties privatives.
Seuls seront exemptés les propriétaires ayant déjà procédé au remplacement de leurs fenêtres d’origine.

Le choix du prestataire sera confié au Conseil Syndical qui retiendra l’entreprise présentant le meilleur rapport Qualité/Prix.

L’entreprise choisie passera courant janvier dans chaque appartement pour prendre les mesures précises des fenêtres à changer et établir le devis correspondant.

Le Cabinet Le Terroir procèdera aux appels de charge correspondant à la quote-part de chacun en fonction de son nombre de baies vitrées.

Il permettra également aux copropriétaires qui le souhaitent de bénéficier d’un prêt proposé par le Crédit Foncier, afin de les aider à financer ces travaux. Ce prêt est consenti sans condition de revenus et d’âge.

En cas de vote défavorable, il n’y aura pas de baisse de la consigne de chauffage et, donc, pas d’économie d’énergie et pas de réduction des charges. Les copropriétaires qui le souhaiteraient pourraient procéder au remplacement de leurs fenêtres, en totalité ou en partie, en bénéficiant vraisemblablement d’un tarif de groupe plus avantageux que le tarif individuel, mais moins avantageux que le tarif collectif appliqué en cas de changement global de toues les baies vitrées de la Résidence (prix à négocier au mieux en fonction du nombre de copropriétaires intéressés). Il s’agira d’une démarche individuelle, sans l’intervention du syndic et sans le bénéfice du prêt du crédit Foncier.

Hervé Biseau

PS Pour rappel :

• Article 25 : le vote est acquis à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Il faut plus de 50% de « Oui ».
• Article 25.1 : à défaut d’avoir décidé à la majorité de l’Article 25, mais si le projet de résolution a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée peut procéder immédiatement à un second vote. Ce nouveau vote sera acquis à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.